Le jardin de mon voisin est un dépotoir, que faire ?

Visuelles, olfactives ou sanitaires : l’état du jardin ne doit pas générer de nuisances. Photo d’illustration. | GETTY IMAGES / ISTOCKPHOTO

Votre voisin n’entretient plus son jardin et c’est un cauchemar ? On fait le point, ce que dit la loi et les recours possibles.

Le jardin de votre voisin est jonché de déchet, de branches d’arbres ou encore de carcasse de voiture ou d’électroménager hors d’usage… Cela peut constituer des nuisances visuelles, olfactives et/ou sanitaires. Maître Camille Guilbert-Objilère, avocate spécialisée en droit immobilier, nous livre quelques conseils avant de se rendre devant le tribunal judiciaire.

Un propriétaire peut-il laisser son jardin en déshérence ?

Sur le fond, le droit de propriété n’impose pas d’entretenir son jardin selon des critères stricts mais il pose une limite claire : l’état du jardin ne doit pas générer de nuisances. Dès lors que le défaut d’entretien cause un préjudice – aux voisins ou à la collectivité –, le propriétaire s’expose à des sanctions.

De quel type de nuisances parle-t-on ?

Elles peuvent être visuelles, olfactives, sanitaires voire environnementales. Dans les cas les plus critiques, on peut imaginer un jardin à l’abandon, entre jungle et décharge, où des déchets, des points d’eau non entretenus vont favoriser la prolifération de nuisibles. Ou encore un terrain où seraient entreposées des épaves de voiture susceptibles de relarguer des polluants dans les sols.

Existe-t-il des obligations liées à des situations spécifiques ?

Des dispositions particulières peuvent effectivement figurer dans le règlement d’une copropriété ou d’un lotissement. Dans certaines zones exposées aux incendies, le débroussaillage est obligatoire.

Et si le jardin est loué ?

L’entretien courant du jardinincombera au locataire. Ses obligations sont précisées dans un document annexé au bail. L’élagage notamment en fait partie. A fortiori si les branches dépassent chez un voisin et présentent un danger.

Quels sont les recours lorsqu’on est confronté à un voisin peu scrupuleux ?

Précisons d’abord que pour motifs environnementaux, le Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut mettre le propriétaire en demeure de procéder aux travaux qui s’imposent. Notons toutefois que le jardin doit être situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à moins de 50 m d’une habitation.

Et d’une manière plus générale ?

Avant d’engager une procédure devant les tribunaux, il conviendra de faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice. C’est obligatoire. La démarche est gratuite et leur liste, disponible en mairie. Si la conciliation n’aboutit pas, il faudra saisir le juge du tribunal judiciaire du lieu où se situe le jardin. Quand le trouble est manifeste, on agit généralement en référé et je recommande de vous faire assister par un avocat en droit immobilier.